Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services conclues par Richard Laureen auprès de ses clients.

Article 1 – Identification du prestataire

  • Nom / Raison Sociale :Horizons paisibles By Lau/ Richard Laureen

  • Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

  • SIRET :  En cours d'attribution

  • Adresse : 5 rue de la pompe à feu

  • E-mail : horizonspaisiblesbylau@gmail.com

  • Téléphone : 06.23.85.29.29

Article 2 – Description des services (Nature de la prestation)

[Nom de l'entreprise] propose des services de conseil et d'optimisation de voyages personnalisés (Travel Planning).

Les prestations comprennent notamment :

  • La recherche et la proposition d'itinéraires sur-mesure.

  • La sélection d'hébergements, de transports et d'activités adaptés aux critères du Client.

  • La création et la remise d'un carnet de voyage numérique ou imprimé.

Avertissement important :

Horizons Paisibles By Lau agit en qualité de conseiller et de chercheur d'informations. horizons Paisibles n'est ni une agence de voyages, ni un tour-opérateur. À ce titre, il n'effectue aucune réservation au nom et pour le compte du Client et ne perçoit aucun paiement destiné aux prestataires finaux (compagnies aériennes, hôtels, loueurs, etc.).

Le Client effectue lui-même l'ensemble de ses réservations via les liens de recommandation fournis dans le carnet de voyage.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

  • Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) sur le site web et sur le devis personnalisé (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

  • Modalités de paiement : Sauf accord particulier, un acompte de [ex: 50%] est exigé à la signature du devis pour démarrer la recherche. Le solde est payable à la livraison du carnet de voyage.

  • Moyens de paiement : Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou carte bancaire via la plateforme sécurisée proposée par le prestataire.

Article 4 – Déroulement de la prestation et Livraison

  1. Échange initial : Le Client formule ses besoins via un questionnaire ou un entretien.

  2. Proposition & Devis : Le prestataire fournit un devis à valider.

  3. Élaboration du carnet : Après validation du devis et paiement de l'acompte, le prestataire conçoit le programme.

  4. Livraison : Le carnet de voyage final est transmis au format PDF par e-mail dans le délai convenu entre les parties (généralement sous [ex: 7 à 14 jours]).

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande.

Cependant, conformément à l'article L.221-28 du même code, si le Client demande l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le travail de recherche a débuté ou que le carnet a été livré.

Article 6 – Responsabilité

  • Réservations et prix : Le prestataire recherche les meilleures offres au moment de la rédaction du carnet. Les prix et disponibilités des vols, transports et hébergements évoluent constamment. Le prestataire ne peut être tenu responsable des variations de tarifs ou de la saturation des disponibilités entre le moment de la remise du carnet et le moment où le Client effectue la réservation.

  • Exécution du voyage : Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d'annulation, de retard, de faillite d'un prestataire tiers (compagnie aérienne, hôtel...), d'accident, de conditions météorologiques défavorables ou de tout événement de force majeure survenant pendant le séjour.

  • Documents de voyage : Il appartient exclusivement au Client de vérifier la validité de ses documents d'identité (passeport, carte d'identité, visats, exigences sanitaires) indispensables pour effectuer le voyage.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des carnets de voyage, itinéraires et visuels transmis au Client demeurent la propriété intellectuelle exclusive de [Nom de l'entreprise]. Le Client s'interdit de reproduire, distribuer ou reventdre ces documents à des tiers. Ils sont réservés à un usage strictement personnel.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.